JORF n°88 du 13 avril 1991

Art. 1er. - Les annexes I et III de la décision no 91-08 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée le 4 janvier 1991 à l'association pour le développement de la communication par l'audiovisuel sont caduques.


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Art. 1er. - Les annexes I et III de la décision no 91-08 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée le 4 janvier 1991 à l'association pour le développement de la communication par l'audiovisuel sont caduques.