JORF n°88 du 13 avril 1991

Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication par l'audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication par l'audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.