JORF n°88 du 13 avril 1991

Art. 1er. - La décision no 90-888 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée le 4 janvier 1991 à la S.A.R.L. Espace Communication est caduque.


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Art. 1er. - La décision no 90-888 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée le 4 janvier 1991 à la S.A.R.L. Espace Communication est caduque.