JORF n°88 du 13 avril 1991

Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L. Espace Communication et publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L. Espace Communication et publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.