JORF n°70 du 22 mars 1991

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Châteaugay l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 7);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8);
3o Les services de télévision suivants:
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 10);
Le programme TV Sport (sur le canal 11);
Le programme Super Channel (sur le canal 12);
Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 13);
Le programme RAI 1 (sur le canal 14);
Le programme TVE 1 (sur le canal 15);
Le programme MTV Europe (sur le canal 16);
Le programme Eurosport (sur le canal 17);
Les programmes TV 5 et Worldnet (sur le canal 18).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Châteaugay l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 7);

Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8);

3o Les services de télévision suivants:

Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 10);

Le programme TV Sport (sur le canal 11);

Le programme Super Channel (sur le canal 12);

Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 13);

Le programme RAI 1 (sur le canal 14);

Le programme TVE 1 (sur le canal 15);

Le programme MTV Europe (sur le canal 16);

Le programme Eurosport (sur le canal 17);

Les programmes TV 5 et Worldnet (sur le canal 18).