JORF n°51 du 28 février 1991

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de la décision susvisée est remplacé par la disposition suivante:
&lt;<les 2="" 12="" 75015="" sociétés="" candidates="" à="" l'exploitation="" des="" services="" faisant="" l'objet="" du="" présent="" appel="" devront="" déclarer="" leur="" candidature="" auprès="" conseil="" supérieur="" de="" l'audiovisuel,="" 39-43,="" quai="" andré-citroën,="" tour="" mirabeau,="" paris,="" avant="" le="" avril="" 1991,="" heures,="" en="" accompagnant="" cette="" déclaration="" d'un="" dossier="" déposé="" vingt-cinq="" exemplaires.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de la décision susvisée est remplacé par la disposition suivante:

<<Les sociétés candidates à l'exploitation des services faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris,

avant le 2 avril 1991, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.>>