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Décision n°91-158 du 1 février 1991

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JORF n°61 du 12 mars 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-212 du 20 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 4="" 29="" 32="" 1988="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" ville="" du="" mans="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 22).="" <<3o="" suivants:="" sport="" 11);="" j="" jimmy="" 12);="" mtv="" 13);="" tv5="" 14);="" info="" 15);="" planète="" 16);="" r.t.l.-tv="" 17);="" super="" channel="" 18);="" rai1="" 19):="" tve="" 20);="" télé="" shopping="" câble="" 23),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 10).="" <<la="" subordonnée="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="" soumise="" aux="" dispositions="" décision="" 88-36="" février="" modifiée="" susvisée,="" l'exception="" celles="" figurant="" son="" article="" 2.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-212 du 20 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville du Mans l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 22).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);

<<Le programme Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 12);

<<Le programme MTV (sur le canal 13);

<<Le programme TV5 (sur le canal 14);

<<Le programme Canal Info (sur le canal 15);

<<Le programme Planète (sur le canal 16);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 17);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 18);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 19):

<<Le programme TVE (sur le canal 20);

<<Le programme Télé Shopping Câble (sur le canal 23),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 10).

<<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<La distribution du programme Télé Shopping est soumise aux dispositions de la décision no 88-36 du 4 février 1988 modifiée susvisée, à l'exception de celles figurant à son article 2.>>