JORF n°47 du 23 février 1991

Décision n°91-155 du 4 janvier 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-179 (no 74-767) du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Clusaz/Kiss FM Aravis;

Vu le contrat passé avec la Société Europe 2 Communication daté du 15 octobre 1990;

Vu la demande adressée le 11 décembre 1990 par l'association Radio La Clusaz;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 4 de la décision susvisée du 26 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le 20="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" europe="" 2,="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;

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Art. 2. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 janvier 1989, les mots &lt;<radio la="" clusaz="" kiss="" fm="" aravis="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<radio aravis="" passion="">&gt;.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET