JORF n°27 du 1 février 1990

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Hertgen,
président du comité technique radiophonique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leurs fonctions, par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Hertgen,

président du comité technique radiophonique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leurs fonctions, par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence.