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Décision n°90-99 du 16 mars 1990

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JORF n°88 du 13 avril 1990

Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-9 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes :
<<3o Les services de télévision suivants :
&lt;<le 5="" 9="" 21="" 27="" 29="" programme="" r.t.b.f.="" (sur="" le="" canal="" 8);="" <<le="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" <<les="" programmes="" j="" et="" humour="" 11);="" tv="" 12);="" sport="" 14);="" super="" channel="" 15);="" mtv="" 16);="" r.t.l.="" plus="" 17);="" rai1="" 18);="" planète="" 19);="" rtve="" 20);="" télé="" 21);="" ciné-cinéma="" 22);="" educâble="" c'était="" hier="" 23);="" inter="" 26),="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" sur="" 13.="" <<la="" distribution="" du="" de="" est="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" no="" 88-796="" septembre="" 1987.="" ="">&gt;

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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-9 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes :

<<3o Les services de télévision suivants :

<<Le programme R.T.B.F. (sur le canal 8);

<<Le programme Canal 9 (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Les programmes Canal J et Humour (sur le canal 11);

<<Le programme TV 5 (sur le canal 12);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 14);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 15);

<<Le programme MTV (sur le canal 16);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 17);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 18);

<<Le programme Planète (sur le canal 19);

<<Le programme RTVE (sur le canal 20);

<<Le programme Télé 21 (sur le canal 21);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 22);

<<Les programmes Educâble et C'était hier (sur le canal 23);

<<Le programme Canal Inter (sur le canal 26),

<<ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 13.

<<La distribution du programme de Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 88-796 du 29 septembre 1987. >>