Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à assurer dans le territoire de la ville de Saint-Bernard l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 12).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme TV5 Europe et Worldnet (sur le canal 8);
Le programme SAT1 (sur le canal 9);
Le programme RAI Uno (sur le canal 10);
Le programme CNN (sur le canal 11);
Le programme MTV Europe (sur le canal 13);
Le programme Canal J (sur le canal 14);
Le programme TV Sport (sur le canal 15);
Le programme TVE International (sur le canal 16);
Le programme Eurosport (sur le canal 17).