Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France Savoie
Résumé La société Télédiffusion de France peut diffuser Radio France Savoie sur les fréquences indiquées, sous conditions.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Radio Autorisation Régulation
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de Radio France Savoie de la société Radio France. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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