Décide:
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JORF n°270 du 21 novembre 1990
Décision n°90-806 du 11 septembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 28-04 du 23 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Latitude 48;
Vu la demande adressée le 25 juin 1990 par l'association Radiophonique Latitude 48;
Vu le contrat passé avec la société R.T.V.S. en date du 12 septembre 1990; Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme R.V.S.
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Art. 2. - A la 3e colonne de la décision du 23 décembre 1983 susvisée, les mots <<latitude 48="">> sont remplacés par le mot <<r.v.s.>>.</r.v.s.>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET