Art. 2. - A la 3e colonne de la décision du 23 décembre 1983 susvisée, les mots <<latitude 48="">> sont remplacés par le mot <<r.v.s.>>.</r.v.s.>
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JORF n°270 du 21 novembre 1990
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Art. 2. - A la 3e colonne de la décision du 23 décembre 1983 susvisée, les mots <<Latitude 48>> sont remplacés par le mot <<R.V.S.>>.