Décide:
1 version
JORF n°270 du 21 novembre 1990
Décision n°90-798 du 9 novembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-497 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nessy;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, sur la base duquel a été prise la décision du 29 novembre 1988 susvisée, que la fréquence qu'avait entendu attribuer la Commission nationale de la communication et des libertés à Radio Nessy était 102,90 MHz et non, comme indiqué par erreur, 95,90 MHz;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 88-497 du 29 novembre 1988 susvisée, les mots <<la fréquence="" 95,90="" mhz="">> sont remplacés par les mots <<la fréquence="" 102,90="" mhz="">>.
L'annexe à cette décision est modifiée comme suit:
<<fréquence: 102,90="" mhz.="">></fréquence:>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET