JORF n°270 du 21 novembre 1990

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 88-497 du 29 novembre 1988 susvisée, les mots &lt;<la fréquence="" 95,90="" mhz="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<la fréquence="" 102,90="" mhz="">&gt;.
L'annexe à cette décision est modifiée comme suit:
&lt;<fréquence: 102,90="" mhz.="">&gt;</fréquence:>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 88-497 du 29 novembre 1988 susvisée, les mots <<la fréquence 95,90 MHz>> sont remplacés par les mots <<la fréquence 102,90 MHz>>.

L'annexe à cette décision est modifiée comme suit:

<<Fréquence: 102,90 MHz.>>