JORF n°273 du 24 novembre 1990

Art. 2. - L'article 2 de l'annexe à la décision no 87-03 du 26 janvier 1987 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les bandes="" de="" fréquence="" 174-223="" mhz="" et="" 830-854="" étant="" partagées="" avec="" d'autres="" utilisateurs,="" leur="" utilisation="" est="" soumise="" à="" des="" conditions="" particulières.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'annexe à la décision no 87-03 du 26 janvier 1987 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les bandes de fréquence 174-223 MHz et 830-854 MHz étant partagées avec d'autres utilisateurs, leur utilisation est soumise à des conditions particulières.>>