Art. 1er. - Au 2o de l'article 1er de l'annexe à la décision no 87-03 du 26 janvier 1987 susvisée, les mots <<470 à 830MHz>> sont remplacés par les mots <<470 à 854 MHz>> et les mots <<21 à 65 inclus>> par les mots <<21 à 68 inclus>>.
1 version