JORF n°273 du 24 novembre 1990

Art. 1er. - Au 2o de l'article 1er de l'annexe à la décision no 87-03 du 26 janvier 1987 susvisée, les mots <<470 à 830MHz>> sont remplacés par les mots <<470 à 854 MHz>> et les mots <<21 à 65 inclus>> par les mots <<21 à 68 inclus>>.


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Art. 1er. - Au 2o de l'article 1er de l'annexe à la décision no 87-03 du 26 janvier 1987 susvisée, les mots <<470 à 830MHz>> sont remplacés par les mots <<470 à 854 MHz>> et les mots <<21 à 65 inclus>> par les mots <<21 à 68 inclus>>.