JORF n°257 du 6 novembre 1990

Décision n°90-748 du 28 septembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989 et, notamment son article 35:

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 89-259 du 8 décembre 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Martin-de-Belleville-Les Ménuires-Val-Thorens;

Vu l'accord donné le 3 juillet 1990 par le maire de Saint-Martin-de-Belleville pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-259 du 8 décembre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" 5="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" rai="" 13);="" <<les="" programmes="" tve="" 14);="" bbc="" europe="" 15);="" sat="" 16);="" et="" worldnet="" 17);="" j="" 18);="" sport="" 19);="" screen="" 20);="" kanal="" 21);="" cnn="" 23);="" 24);="" super="" channel="" 25);="" mtve="" 26).="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET