JORF n°225 du 28 septembre 1990

Décision n°90-721 du 25 septembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 30;

Vu la décision no 87-03 du 26 juin 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des services de télévision;

Vu la décision no 90-233 du 12 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures dans le département des Alpes-Maritimes;

Après en avoir délibéré,

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Décision n°90-721 du 25 septembre 1990

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Décide:

1 version

Art. 1er. - A l'article 5 de la décision no 90-233 du 12 juillet 1990 susvisée, les mots: &lt;<avant le="" 1er="" octobre="" 1990="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<avant 12="" 15="" le="" février="" 1991,="" à="" heures="">&gt;.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET