Art. 1er. - La décision no 89-47 du 20 avril 1987 modifiée autorisant la société Canal Plus GmbH à exploiter un service de télévision diffusé par satellite dénommé Canal Plus Deutschland est abrogée.
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JORF n°224 du 27 septembre 1990
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Art. 1er. - La décision no 89-47 du 20 avril 1987 modifiée autorisant la société Canal Plus GmbH à exploiter un service de télévision diffusé par satellite dénommé Canal Plus Deutschland est abrogée.