JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées, pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, par la Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet 1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre 1988, et publiées par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 22 septembre 1989 susvisée, l'association roannaise pour la diffusion radiophonique, Loisir F.M., est autorisée à diffuser le programme Skyrock sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.


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Version 1

Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées, pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, par la Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet 1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre 1988, et publiées par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 22 septembre 1989 susvisée, l'association roannaise pour la diffusion radiophonique, Loisir F.M., est autorisée à diffuser le programme Skyrock sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.