JORF n°220 du 22 septembre 1990

Art. 1er. - Electricité de France est autorisé à établir et à utiliser une liaison de télécommunications à usage privé reliant le poste Arrighi implanté sur la commune d'Alfortville à celui de Colonie implanté sur la commune de Créteil dans les conditions prévues dans la demande d'autorisation susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Electricité de France est autorisé à établir et à utiliser une liaison de télécommunications à usage privé reliant le poste Arrighi implanté sur la commune d'Alfortville à celui de Colonie implanté sur la commune de Créteil dans les conditions prévues dans la demande d'autorisation susvisée.