JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 2. - Est abrogée la décision du 24 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés susvisée en tant qu'elle attribue à la société Pacific FM l'usage des fréquences 94,3 MHz à Verdun et 102,7 MHz à Forbach.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est abrogée la décision du 24 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés susvisée en tant qu'elle attribue à la société Pacific FM l'usage des fréquences 94,3 MHz à Verdun et 102,7 MHz à Forbach.