JORF n°219 du 21 septembre 1990

Décision n°90-700 du 26 juin 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 90-93 du 9 mars 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Dunkerque et de Leffrinckoucke;

Vu l'accord donné le 3 mars 1990 par le maire de Dunkerque et le 3 août 1990 par le maire de Leffrinckoucke pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 90-93 du 9 mars 1990 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" mosaïque="" 8);="" bbc1="" 9);="" <<les="" programmes="" tv5="" et="" worldnet="" 10);="" rtbf1="" 11);="" brt="" 12);="" r.t.l.-tv="" 13);="" télé21="" 14);="" south="" 15);="" bbc2="" 16);="" super="" channel="" 17);="" sat1="" 18);="" infos="" 19);="" canalj="" 20);="" mtv="" 21);="" eurosport="" 22);="" planète="" 23);="" bravo="" 24).="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 juin 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET