JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 87-355 du 23 décembre 1987 sont remplacés par les dispositions suivantes: <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<le 1="" 2="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 4);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions3="" 3);="" plus="" 7);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 1).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" a="" 8);="" <<les="" programmes="" j="" et="" sat1="" 9);="" sport="" 10);="" r.t.l.-tv="" 11);="" rai1="" 12);="" bbc1="" 13);="" mtv="" 14);="" info="" 15);="" worldnet="" tmc="" 16);="" tve="" 18);="" planète="" 19).="">>

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Version 1

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 4);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 7);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 1).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme Canal A (sur le canal 8);

<<Les programmes Canal J et SAT1 (sur le canal 9);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 10);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 11);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 12);

<<Le programme BBC1 (sur le canal 13);

<<Le programme MTV (sur le canal 14);

<<Le programme Canal Info (sur le canal 15);

<<Le programme Worldnet et TMC (sur le canal 16);

<<Le programme TVE (sur le canal 18);

<<Le programme Planète (sur le canal 19).>>