JORF n°104 du 4 mai 1990

Art. 1er. - Est demandée la publication par extrait, au Journal officiel de la République française, en complément des autorisations publiées les 1er juillet et 6 juillet 1989, d'une liste d'autorisations délivrées, pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, par la Commission nationale de la communication et des libertés, le 24 janvier 1989.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est demandée la publication par extrait, au Journal officiel de la République française, en complément des autorisations publiées les 1er juillet et 6 juillet 1989, d'une liste d'autorisations délivrées, pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, par la Commission nationale de la communication et des libertés, le 24 janvier 1989.