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Décision n°90-41 du 2 mars 1990

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JORF n°61 du 13 mars 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de l'activité d'Antenne Réunion

Résumé La société doit assurer l'exécution du service et ne peut que l'exploiter pendant l'autorisation.
Mots-clés : autorisation service responsabilité exploitation limitation d'activité

Art. 4. - La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.
Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Antenne Réunion se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente autorisation et aux opérations qui s'y rattachent directement.

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Version 1

Art. 4. - La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.

Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Antenne Réunion se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente autorisation et aux opérations qui s'y rattachent directement.