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Décision n°90-39 du 13 février 1990

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la diffusion du programme Picardie

JORF n°65 du 17 mars 1990

Décide:

Les taux de la note 4 sont les suivants:

(4) Pour les produits de la présente sous-position importés dans le département de la Réunion pour y être consommés, le prélèvement à percevoir est fixé à:

1291,05 F/1000 kilogrammes pour le riz blanchi à grains ronds;

1470,24 F/1000 kilogrammes pour le riz blanchi à grains moyens ou à grains longs;

1212,24 F/1000 kilogrammes pour le riz semi-blanchi à grains ronds;
1371,49 F/1000 kilogrammes pour le riz semi-blanchi à grains moyens ou à grains longs.

Rectificatifs aux Journaux officiels de la République française où ont été publiés les tableaux: A no 592 (NOR: ECOD9064504V), A no 593 (NOR:
ECOD9064505V), A no 594 (NOR ECOD9064509V), A no 595 (NOR ECOD9064513V) et A no 596 (NOR: ECOD9064515V), Secteur des céréales et des produits céréaliers:

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Décide:

Les taux de la note 4 sont les suivants:

(4) Pour les produits de la présente sous-position importés dans le département de la Réunion pour y être consommés, le prélèvement à percevoir est fixé à:

1291,05 F/1000 kilogrammes pour le riz blanchi à grains ronds;

1470,24 F/1000 kilogrammes pour le riz blanchi à grains moyens ou à grains longs;

1212,24 F/1000 kilogrammes pour le riz semi-blanchi à grains ronds;

1371,49 F/1000 kilogrammes pour le riz semi-blanchi à grains moyens ou à grains longs.

Rectificatifs aux Journaux officiels de la République française où ont été publiés les tableaux: A no 592 (NOR: ECOD9064504V), A no 593 (NOR:

ECOD9064505V), A no 594 (NOR ECOD9064509V), A no 595 (NOR ECOD9064513V) et A no 596 (NOR: ECOD9064515V), Secteur des céréales et des produits céréaliers: