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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la diffusion du programme Picardie
Résumé La société Télédiffusion de France peut diffuser le programme Picardie sur une fréquence attribuée, sous conditions.
Mots-clés : Télévision Fréquences Régulation Autorisation
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme régional Picardie de la société France Régions 3. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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