JORF n°47 du 24 février 1990

D. - Services commerciaux nationaux thématiques

Cette catégorie comprend tous les services commerciaux:
- dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national (réseaux musicaux par exemple);
- dont le programme ne comprend de décrochage ni pour la diffusion d'émissions locales ni pour la diffusion de publicité locale, et qui est exclusivement financé par la publicité nationale (c'est-à-dire en provenance d'annonceurs dont la zone de chalandise excède le ressort géographique de deux comités techniques radiophoniques).
Les candidats devront décrire avec précision le contenu spécifique du programme. En particulier, les réseaux musicaux devront indiquer le type de programmation musicale choisi ainsi que les caractéristiques des émissions non musicales.


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Version 1

D. - Services commerciaux nationaux thématiques

Cette catégorie comprend tous les services commerciaux:

- dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national (réseaux musicaux par exemple);

- dont le programme ne comprend de décrochage ni pour la diffusion d'émissions locales ni pour la diffusion de publicité locale, et qui est exclusivement financé par la publicité nationale (c'est-à-dire en provenance d'annonceurs dont la zone de chalandise excède le ressort géographique de deux comités techniques radiophoniques).

Les candidats devront décrire avec précision le contenu spécifique du programme. En particulier, les réseaux musicaux devront indiquer le type de programmation musicale choisi ainsi que les caractéristiques des émissions non musicales.