B. - Services commerciaux locaux

ou régionaux indépendants

Par locaux ou régionaux, on entend des services dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants ou ne s'étend pas au-delà du ressort géographique de deux comités techniques radiophoniques.
Les services commerciaux locaux ou régionaux indépendants se caractérisent en outre par la présence exclusive ou prépondérante, dans leurs émissions,
d'un programme d'intérêt local ou régional.
Sont regardées comme des émissions d'intérêt local les émissions de service, les émissions de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à l'animation locale, ainsi que toute émission produite par l'exploitant dans un but éducatif, culturel ou d'information.
Les candidats devront veiller à définir avec soin la zone de diffusion qui leur semble indispensable pour parvenir à l'équilibre économique. A cet effet, il leur appartiendra, le cas échéant, de solliciter, dans leur dossier de candidature, l'attribution de plusieurs fréquences. la viabilité économique du projet constitue en effet un critère important de la sélection envisagée par le conseil pour ce type de radios.