JORF n°186 du 12 août 1990

Art. 1er. - Les dispositions des décisions nos 88-355, 88-455 et 89-80 autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 sur les zones de Saint-Paer, Aizy-Jouy,
Montaigu-de-Quercy, Auriac-du-Périgord et Clenleu sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des décisions nos 88-355, 88-455 et 89-80 autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 sur les zones de Saint-Paer, Aizy-Jouy,

Montaigu-de-Quercy, Auriac-du-Périgord et Clenleu sont abrogées.