Décide:
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JORF n°186 du 12 août 1990
Décision n°90-246 du 13 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-12 du 25 février 1987, modifiée par la décision no 89-137 du 18 juillet 1989, autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne);
Vu la demande présentée par la société La Cinq S.A.;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 17 de la décision no 87-12 du 25 février 1987 susvisée, les mots: <<31 juillet 1990>>, sont remplacés par les mots: <<31 décembre 1991>>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET