JORF n°178 du 3 août 1990

Décision n°90-236 du 10 juillet 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 89-134 du 19 juillet 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var;

Vu l'accord donné le 18 juin 1990 par le maire de Toulon et le 5 juillet 1990 par le maire de La Valette-du-Var pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-134 du 19 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
&lt;<le 1="" 16="" 29="" 1991="" programme="" mcm="" (sur="" le="" canal="" 8);="" <<le="" mosaïque="" 9);="" tv5="" europe="" 10);="" planète="" 11);="" tv="" sport="" 12);="" <<les="" programmes="" j="" et="" humour="" 13);="" c'était="" hier="" 14);="" r.t.l.-tv="" 15);="" 16);="" rai="" 17);="" tve="" 18);="" mtv="" 19);="" ciné-cinéma="" 20).="" <<la="" société="" est="" autorisée="" jusqu'à="" mars="" à="" distribuer="" en="" alternance="" sur="" les="" de="" bbc1="" r.t.l.="" sous="" l'appellation="" commerciale="" "canal="" europe".="" distribution="" du="" soumise="" aux="" dispositions="" l'[article="" 27](="" decrets="" decret-no-90-685-du-27-juillet-1990#article-27)="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET