JORF n°171 du 26 juillet 1990

Décision n°90-223 du 26 juin 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 89-70 du 3 mars 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rouen;

Vu les accords donnés le 3 avril 1990 et le 14 mai 1990 par le maire de Rouen pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-70 du 3 mars 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" 27="" 29="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 9);="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" mosaïque="" 8);="" planète="" 11);="" sport="" 12);="" j="" 13);="" ciné-spectacles="" 14);="" humour="" 15);="" c'était="" hier="" 16);="" r.t.l.-tv="" 17);="" tv5="" 18);="" mtv="" 19);="" bbc="" europe="" 20);="" super="" channel="" 21);="" r.t.l.="" 22);="" tve="" international="" 23);="" rai="" 24);="" ciné-cinéma="" 25).="" <<la="" distribution="" du="" est="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 juin 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET