JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-70 du 3 mars 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<le 1="" 2="" 3="" 27="" 29="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 9);="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" mosaïque="" 8);="" planète="" 11);="" sport="" 12);="" j="" 13);="" ciné-spectacles="" 14);="" humour="" 15);="" c'était="" hier="" 16);="" r.t.l.-tv="" 17);="" tv5="" 18);="" mtv="" 19);="" bbc="" europe="" 20);="" super="" channel="" 21);="" r.t.l.="" 22);="" tve="" international="" 23);="" rai="" 24);="" ciné-cinéma="" 25).="" <<la="" distribution="" du="" est="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">>

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Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-70 du 3 mars 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 9);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le canal mosaïque (sur le canal 8);

<<Le programme Planète (sur le canal 11);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 12);

<<Le programme Canal J (sur le canal 13);

<<Le programme Ciné-Spectacles (sur le canal 14);

<<Le programme Humour (sur le canal 15);

<<Le programme C'était Hier (sur le canal 16);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 17);

<<Le programme TV5 (sur le canal 18);

<<Le programme MTV (sur le canal 19);

<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 20);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 21);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 22);

<<Le programme TVE International (sur le canal 23);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 24);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 25).

<<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>