JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 1er. - Les lignes 5 et 15 du tableau de l'annexe de la décision no 88-475 du 10 novembre 1988 sont remplacées respectivement par les lignes 1 et 2 du tableau indiqué dans l'annexe.


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Art. 1er. - Les lignes 5 et 15 du tableau de l'annexe de la décision no 88-475 du 10 novembre 1988 sont remplacées respectivement par les lignes 1 et 2 du tableau indiqué dans l'annexe.