Art. 2. - Cette décision annule les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-384 du 23 septembre 1988 et no 88-488 du 25 novembre 1988.
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JORF n°164 du 18 juillet 1990
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Art. 2. - Cette décision annule les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-384 du 23 septembre 1988 et no 88-488 du 25 novembre 1988.