Décide:
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JORF n°164 du 18 juillet 1990
Décision n°90-200 du 15 juin 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud; Vu l'accord donné le 11 janvier 1990 par le président du syndicat intercommunal pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<le 1="" 2="" 3="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 16);="" euromusique="" 17);="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" bbc1="" 7);="" europe="" 8);="" rai="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" tv5="" 11);="" planète="" 12);="" <<les="" programmes="" j="" et="" ciné="" spectacles="" 13);="" cnn="" 14);="" sport="" 15);="" mosaïque="" 18);="" c'était="" hier="" humour="" 19);="" ciné-cinéma="" 20).="">> <<la 1="" 6="" 8="" 27="" 29="" 1990="" société="" est="" autorisée="" pour="" une="" durée="" de="" douze="" mois="" à="" compter="" l'autorisation="" no="" 90-29="" du="" février="" distribuer="" en="" alternance="" sur="" le="" canal="" les="" programmes="" zdf,="" rai="" et="" tve="" sous="" l'appellation="" commerciale="" europe.="" <<la="" distribution="" programme="" ciné-cinéma="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" 87-796="" septembre="" 1987.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET