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Décision n°90-200 du 15 juin 1990

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JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 16);="" euromusique="" 17);="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" bbc1="" 7);="" europe="" 8);="" rai="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" tv5="" 11);="" planète="" 12);="" <<les="" programmes="" j="" et="" ciné="" spectacles="" 13);="" cnn="" 14);="" sport="" 15);="" mosaïque="" 18);="" c'était="" hier="" humour="" 19);="" ciné-cinéma="" 20).="">&gt; &lt;<la 1="" 6="" 8="" 27="" 29="" 1990="" société="" est="" autorisée="" pour="" une="" durée="" de="" douze="" mois="" à="" compter="" l'autorisation="" no="" 90-29="" du="" février="" distribuer="" en="" alternance="" sur="" le="" canal="" les="" programmes="" zdf,="" rai="" et="" tve="" sous="" l'appellation="" commerciale="" europe.="" <<la="" distribution="" programme="" ciné-cinéma="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 16);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 17);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme BBC1 (sur le canal 7);

<<Le programme Canal Europe (sur le canal 8);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Le programme TV5 (sur le canal 11);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Les programmes Canal J et Ciné Spectacles (sur le canal 13);

<<Le programme CNN (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 15);

<<Le programme mosaïque (sur le canal 18);

<<Les programmes C'était hier et Humour (sur le canal 19);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 20).>> <<La société est autorisée pour une durée de douze mois à compter de l'autorisation no 90-29 du 6 février 1990 à distribuer en alternance sur le canal 8 les programmes de ZDF, RAI et TVE 1 sous l'appellation commerciale de Canal Europe.

<<La distribution du programme de Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>