Décide:
1 version
JORF n°164 du 18 juillet 1990
Décision n°90-199 du 15 juin 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-11 du 10 janvier 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Lingolsheim;
Vu l'accord donné le 16 mai 1990 par le maire de Lingolsheim pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-10 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<le 1="" 2="" 3="" 29="" 32="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 17);="" euromusique="" 26);="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" ard="" 7);="" zdf="" 8);="" swf3="" 9);="" sky="" one="" 10);="" <<un="" service="" vidéographie="" sonorisé="" par="" musique="" 12);="" j="" 13);="" tv5="" 14);="" sport="" 15);="" sat="" 16);="" r.t.l.plus="" 18);="" rtve="" 19);="" mtv="" 20);="" rai1="" 21);="" décodé="" 22);="" r.t.l.-tv="" 23);="" eurosport="" 24);="" bbc="" tveurope="" 25),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" (canal="" 11).="" <<la="" distribution="" du="" r.t.l-tv="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET