JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-10 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<le 1="" 2="" 3="" 29="" 32="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 17);="" euromusique="" 26);="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" ard="" 7);="" zdf="" 8);="" swf3="" 9);="" sky="" one="" 10);="" <<un="" service="" vidéographie="" sonorisé="" par="" musique="" 12);="" j="" 13);="" tv5="" 14);="" sport="" 15);="" sat="" 16);="" r.t.l.plus="" 18);="" rtve="" 19);="" mtv="" 20);="" rai1="" 21);="" décodé="" 22);="" r.t.l.-tv="" 23);="" eurosport="" 24);="" bbc="" tveurope="" 25),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" (canal="" 11).="" <<la="" distribution="" du="" r.t.l-tv="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">>

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-10 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 17);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 26);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme ARD (sur le canal 7);

<<Le programme ZDF (sur le canal 8);

<<Le programme SWF3 (sur le canal 9);

<<Le programme Sky One (sur le canal 10);

<<Un service de vidéographie sonorisé par France Musique (sur le canal 12); <<Le programme Canal J (sur le canal 13);

<<Le programme TV5 (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 15);

<<Le programme 3 SAT (sur le canal 16);

<<Le programme R.T.L.Plus (sur le canal 18);

<<Le programme RTVE (sur le canal 19);

<<Le programme MTV (sur le canal 20);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 21);

<<Le programme Canal Plus décodé (sur le canal 22);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 23);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 24);

<<Le programme BBC TVEurope (sur le canal 25),

ainsi qu'un canal mosaïque (canal 11).

<<La distribution du programme R.T.L-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>