JORF n°142 du 21 juin 1990

Décision n°90-173 du 25 mai 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 modifiée relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay;

Vu l'accord donné le 15 janvier 1990 par le maire, le président de Mantes et le maire de Limay pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
&lt;<les 1="" 11="" 19="" 27="" 29="" 1989="" programmes="" canal="" j="" et="" ciné="" spectacle="" (sur="" le="" 8);="" <<le="" programme="" r.t.l.-tv="" 9);="" tv5="" 10);="" planète="" 12);="" bbc1="" 13);="" mtve="" 14);="" tv="" sport="" 16);="" t.m.c.="" 17);="" inter="" 18);="" ciné-cinéma="" 20),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" sur="" no="" 15.="" <<la="" société="" est="" autorisée="" pour="" une="" durée="" de="" douze="" mois="" à="" compter="" la="" date="" figurant="" l'article="" 1er="" décision="" 89-135="" du="" juillet="" distribuer="" en="" alternance="" les="" r.t.l.+,="" rai="" tve="" sous="" l'appellation="" commerciale="" "canal="" europe".="" distribution="" soumise="" aux="" dispositions="" décret="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET