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Décision n°90-173 du 25 mai 1990

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JORF n°142 du 21 juin 1990

Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
&lt;<les 1="" 11="" 19="" 27="" 29="" 1989="" programmes="" canal="" j="" et="" ciné="" spectacle="" (sur="" le="" 8);="" <<le="" programme="" r.t.l.-tv="" 9);="" tv5="" 10);="" planète="" 12);="" bbc1="" 13);="" mtve="" 14);="" tv="" sport="" 16);="" t.m.c.="" 17);="" inter="" 18);="" ciné-cinéma="" 20),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" sur="" no="" 15.="" <<la="" société="" est="" autorisée="" pour="" une="" durée="" de="" douze="" mois="" à="" compter="" la="" date="" figurant="" l'article="" 1er="" décision="" 89-135="" du="" juillet="" distribuer="" en="" alternance="" les="" r.t.l.+,="" rai="" tve="" sous="" l'appellation="" commerciale="" "canal="" europe".="" distribution="" soumise="" aux="" dispositions="" décret="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 8);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);

<<Le programme TV5 (sur le canal 10);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Le programme BBC1 (sur le canal 13);

<<Le programme MTVE (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 16);

<<Le programme T.M.C. (sur le canal 17);

<<Le programme Canal Inter (sur le canal 18);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 20),

ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal no 15.

<<La société est autorisée pour une durée de douze mois à compter de la date figurant à l'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 à distribuer en alternance sur le canal no 11 les programmes de R.T.L.+, RAI 1 et TVE 1 sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".

<<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>