Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 42-1 et 42-7;

Vu la décision no 87-133 (77-115) du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu les lettres des 5 août 1988 et 9 juin 1989 par lesquelles la Commission nationale de la communication et des libertés et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ont mis en demeure l'association Radio Thérouanne de se conformer à la décision d'autorisation susvisée;

Vu le rapport du membre de la juridiction administrative désigné par le vice-président du Conseil d'Etat pour instruire le dossier;

Après avoir entendu les observations de l'association Radio Thérouanne lors de sa réunion du 10 avril 1990;

Considérant que si, malgré les mises en demeure qui lui ont été adressées les 5 août 1988 et 9 juin 1989, l'association Radio Thérouanne n'a pas,

jusqu'à une période récente, respecté les conditions de sa décision d'autorisation en assurant une exploitation conforme aux termes de cette autorisation, elle s'est cependant engagée, lors de son audition le 10 avril 1990 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à exploiter effectivement la fréquence qui lui a été attribuée conformément à sa décision d'autorisation; qu'en particulier les mesures récemment prises devraient lui permettre, dans un délai raisonnable, de diffuser un volume hebdomadaire de 168 heures, et qu'ainsi il y a lieu de mettre fin à la procédure de sanction administrative engagée à son encontre;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET