Art. 1er. - Il est mis fin à la procédure de sanction administrative engagée à l'encontre de Radio Thérouanne sur le fondement des articles 42 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
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JORF n°132 du 9 juin 1990
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Art. 1er. - Il est mis fin à la procédure de sanction administrative engagée à l'encontre de Radio Thérouanne sur le fondement des articles 42 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.