JORF n°138 du 16 juin 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 074-86-029 AU-00 du 24 décembre 1985 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<<- emplacement de l'émetteur: télécabine Princesse, 74120 Demi-Quartier.>>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 074-86-029 AU-00 du 24 décembre 1985 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:

<<- emplacement de l'émetteur: télécabine Princesse, 74120 Demi-Quartier.>>