JORF n°138 du 16 juin 1990

Décision n°90-146 du 10 avril 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no89-134 du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no89-134 du 23 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 750="" 74560="" d'émission:="" lieudit="" pierre="" vieille,="" parcelle="" 1765,="" le="" petit="" salève,="" monnetier-mornex;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET