JORF n°138 du 16 juin 1990

Art. 1er. - L'annexe à la décision no89-134 du 23 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 750="" 74560="" d'émission:="" lieudit="" pierre="" vieille,="" parcelle="" 1765,="" le="" petit="" salève,="" monnetier-mornex;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no89-134 du 23 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Pierre Vieille, parcelle 1765, Le Petit Salève,

74560 Monnetier-Mornex;

<<Altitude du site: 750 mètres.>>